Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Conditions de service
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet Moeva Héritier ainsi que l’ensemble des services proposés.
En accédant au site ou en effectuant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service.
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Article 1 — Informations générales
Le site Moeva Héritier est exploité par :
MHBD LEGACY
Société par Actions Simplifiée (SAS)
96 Rue Paradis
13006 Marseille
France
SIREN : 106 973 696 (tel:106%20973%20696)
SIRET : 106 973 696 00011
TVA intracommunautaire : FR92 106 973 696 (tel:106%20973%20696)
E-mail :
mailto:moevaheriter@gmail.com
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Article 2 — Acceptation des conditions
En utilisant le site, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal lorsque la législation applicable l’exige.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de service.
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Article 3 — Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
utiliser le site à des fins frauduleuses ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Moeva Héritier ;
transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants ;
tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
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Article 4 — Exactitude des informations
Moeva Héritier s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la Maison ne garantit pas que les informations disponibles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
Les contenus du site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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Article 5 — Produits et services
Les créations proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Moeva Héritier se réserve le droit :
de modifier ou retirer une création ;
d’interrompre un service ;
de limiter les quantités commandées ;
de refuser une commande en cas de motif légitime.
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Article 6 — Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les commandes déjà confirmées restent facturées au prix en vigueur lors de leur validation.
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Article 7 — Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes tiers.
Moeva Héritier ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces services externes.
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Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les photographies, vidéos, créations graphiques, textes, logos, modèles, dessins, illustrations, visuels et éléments de design sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque MOEVA HÉRITIER est protégée et fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
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Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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Article 10 — Limitation de responsabilité
Moeva Héritier ne pourra être tenue responsable :
d’une interruption temporaire du site ;
d’une incompatibilité technique avec certains appareils ;
de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
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Article 11 — Modification des conditions
Moeva Héritier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version la plus récente est disponible sur le site.
L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
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Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter notre Maison :
Moeva Héritier
96 Rue Paradis
13006 Marseille
France
E-mail : mailto:moevaheriter@gmail.com
